dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs

directeur départemental des finances publiques ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

aspirants

MARINE

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, pour la filière Mathématique et physique (MP) option informatique

Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique

en remplacement des candidats, nommés ci-dessus, qui se désisteraient

suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire

directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

directeur départemental des finances publiques de Saône et Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

représentant du ministre chargé de l'économie

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Eure

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté

directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire

chasseur, arme blindée et cavalerie. Blessé

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

chef des services fiscaux de classe normale

affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Eure

à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin

directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)

Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Titulaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

ancien vice-président d'une société de caution mutuelle artisanale. Chevalier du 25 octobre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des entreprises, et du développement économique

Chevalier du

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

Personnalités qualifiées

Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre des personnalités qualifiées

b)

membres

appartenant à la profession vétérinaire

Suppléant

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Rattachés à la fraction de contingent 1993/06

président du Syndicat national des vétérinaires ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

3o Au titre des professions de santé

Sur désignation du ministre chargé de la famille

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

De Satru stegui (Inigo, Jean, Marie, Nicolas, Georges)